Conseil de participation

Comme toutes les écoles en Fédération Wallonie Bruxelles, le Collège a son plan de pilotage. Ce plan détermine les objectifs pédagogiques poursuivis pendant les six prochaines années. Une des actions choisies au Collège Roi Baudouin est la mise en place d’un conseil de participation. C’est dans le décret du 24/07/ 1997 (article 69, §1) que la Fédération Wallonie Bruxelles définit ses missions, son rôle, sa composition et son fonctionnement. 

Missions et Rôles

Le Conseil de participation a pour mission de débattre et de remettre des avis sur les matières suivantes :

  • Le projet d’établissement

Ensemble des choix pédagogiques et des actions concrètes que l’équipe éducative entend mettre en œuvre, en collaboration avec les acteurs et les partenaires susmentionnés, afin de réaliser les projets éducatifs et pédagogiques du pouvoir organisateur. Le projet se fonde notamment sur des propositions remises par les délégués du pouvoir organisateur.

  • Le Plan de Pilotage

Chaque établissement est tenu d’élaborer un plan de pilotage, en cohérence avec son projet d’établissement. Ce plan de pilotage deviendra un contrat d’objectifs à l’issue du processus de contractualisation entre l’école et le pouvoir régulateur via le Délégué au contrat d’objectifs (le DCO).

  • Le règlement d’ordre intérieur

Le règlement d’ordre intérieur de l’établissement scolaire comprend notamment les indications relatives aux sanctions disciplinaires et aux procédures de recours qui peuvent leur être opposées.

  • L’éducation à la citoyenneté responsable

Son rôle est aussi de mener une réflexion, de proposer des actions et de vérifier les matières suivantes :

  • Les frais scolaires
  • Les aménagements possibles relatifs au temps scolaire

Il peut aussi être sollicité lors de la création d’une association de parents (Assemblée générale des parents), de la prévention de la violence à l’école, …

Composition  

Le Conseil de participation comprend (article 69, §2 à 9) :

  • Des membres de droits : 
  • Le chef d’établissement
  • Les délégués du pouvoir organisateur : ils sont désignés dans l’enseignement libre subventionné par l’Organe administratif du pouvoir organisateur
  • Des membres élus :
  • Représentants le personnel enseignant, les auxiliaires d’éducation et le personnel psychologique, social et paramédical : ils doivent prester au moins un mi-temps dans l’établissement.
  • Représentants des parents ou des personnes investies de l’autorité parentale ou qui assument la garde en droit ou en fait du mineur soumis à l’obligation scolaire
  • Représentants des élèves  
  • Représentants du personnel ouvrier et administratif (là où il est attaché à l’établissement)
  • Des membres représentant l’environnement social, culturel et économique de l’établissement qui sont cooptés ou désignés
  • Des membres avec voix consultative 

Le Conseil de participation peut coopter des membres avec voix consultative. Cette opportunité peut être exploitée de façon à assurer la présence au sein du Conseil de certaines catégories qui pourraient sinon en être absentes ou y être sous-représentées.

Fonctionnement

Le Conseil de participation se réunit au moins quatre fois par an. Il doit être convoqué sur demande de la moitié de ses membres au moins, adressée au Président qui est désigné par le pouvoir organisateur.

Le Conseil de participation élabore, avec tous ses membres, son règlement d’ordre intérieur qu’il soumet à l’approbation du pouvoir organisateur.

Le Conseil de participation tend à rendre ses avis par consensus (article 69, §11).

Pour des plus amples informations nous vous proposons de consulter les textes suivants (Cadre légal).

https://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/21557_053.pdf

Pour déposer votre candidature, nous vous invitons à lire et compléter le document suivant.

H. Boelaert

Directeur 

Contact

  • Avenue Eugène Plasky, 184 1030 Schaerbeek
  • 02/734.38.85
  • info@crbtp.be

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